Si vous ne parlez pas français, vous pouvez utiliser des traducteurs en ligne, mais seule la version française originale de nos conditions de vente est valable.
If you do not speak French, you can use online translators, but only the original French version of our conditions of sale is valid.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise individuelle de droit français "Thierry TOURNE entrepreneur individuel" nom commercial "HÉRITAGE MILITAIRE" - Gabéou - 47700 POUSSIGNAC - FRANCE, inscrite au Registre du Commerce d'Agen, France, sous le numéro 482151479 , (ci-après «Héritage Militaire ») et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site www.heritage-militaire.com (ci-après «le Client»).
Ces CGV s'appliquent sans réserves ni restrictions à l'ensemble des ventes par Héritage Militaire des articles proposés sur la base de donnée du site.
Le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.heritage-militaire.com (ci-après le « Site »).
Toute commande passée ou achat effectué sur le Site entraîne l'acceptation sans réserve ni restrictions de l'intégralité des présentes CGV.
Ces CGV prévalent sur toutes autres propositions, correspondances, accords verbaux ou écrits, y compris les propres conditions générales d'achat du Client, de quelque nature que ce soit qui auraient été échangés antérieurement aux commandes concernées et qui concerneraient ces commandes.
Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.
Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place, du maintien en état et du paiement de l'ensemble des moyens et/ou services informatiques et de télécommunications qui lui permettent d'accéder au Site, de visiter le Catalogue et d'effectuer ses achats sur le Site. Héritage Militaire ne peut en aucun cas être mis en cause.
Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans ou avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale valide lui permettant d'effectuer des achats sur le Site conformément aux présentes CGV.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Héritage Militaire - Gabéou - 47700 POUSSIGNAC - FRANCE
Les produits figurant sur le site : "www.heritage-militaire.com" sont décrits et présentés avec le maximum d'informations et d'illustrations permettant de faire un choix en toute connaissance de cause. Toutefois, les illustrations ne sont pas contractuelles, et dans l'hypothèse où un fournisseur serait amené à modifier un produit, la responsabilité de la société "Héritage Militaire" ne pourrait être engagée, ni même la validité du contrat de vente.
Nous mettons à la disposition des clients un aperçu des coloris des produits lors de la sélection des options de ceux ci, ils sont fournis à titre indicatif et sont recrées par informatique, et bien que proches de la réalité, ils ne peuvent pas être exactement le coloris réel. Ces aperçus de coloris ne sont pas contractuels, et dans l'hypothèse où un aperçu de coloris ne serait pas tout à fait identique au coloris du produit reçu, la responsabilité de la société "Héritage Militaire" ne pourrait être engagée, ni même la validité du contrat de vente.
Il est de la responsabilité du client de s'informer sur la nature et l'utilisation appropriée des produits qu'il achète.
1 - PRIX
Les prix s'entendent TTC.
Le taux de TVA est variable selon le pays de livraison des biens. Pour les livraisons en France et dans les pays membres de l'Union Européenne, le taux de TVA appliqué est le taux de TVA en vigueur dans le pays de livraison. Pour les livraisons dans les pays hors Union Européenne, le taux de TVA appliqué est celui en vigueur en France. Nous ne pratiquons pas la vente en détaxe.
Tout changement de taux de taxe sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles du Catalogue.
En cas d'erreur sur le prix d'un article commandé et payé par le Client, Héritage Militaire contactera le client afin de lui communiquer le prix correct. Si le client refuse la modification du prix, Héritage Militaire procédera alors à l'annulation de la commande de l'article concerné et au remboursement de la somme réglée à Héritage Militaire pour la commande de l'article concerné.
Les prix indiqués sur le site sont modifiables à tout moment, sans préavis ni notification particulière.
2 - COMMANDE
Tout achat devra être confirmé par une commande en bonne et due forme sur notre site en utilisant le panier conçu à cet effet même en cas de paiement par chèque ou virement bancaire. Ainsi toute commande reçue par tout autre moyen (e-mail, courrier, etc.) ne sera pas validée tant qu'elle n'aura pas été confirmée par une commande en ligne sur notre site www.heritage-militaire.com. En cas de refus du client de passer la commande en ligne, celle-ci sera annulée et remboursée.
Toute commande ne sera traitée qu'après encaissement intégral du paiement.
En cas d'impossibilité pour la Héritage Militaire de livrer un/des articles, la valeur des articles non livrés sera remboursée au client sous un délai de 30 jours maximum.
3 - PAIEMENT
3 a - PAR CARTE BANCAIRE SÉCURISÉ SUR LE SITE
Vous pouvez régler votre commande en ligne par carte de crédit (MASTERCARD, VISA, CB) via la plateforme de paiement en ligne sécurisé du Crédit Agricole, avec le système 3D Secure, en saisissant les numéros de votre carte, le cryptogramme visuel situé au dos de celle-ci, et sa date d'expiration. Vos coordonnées bancaires sont cryptées et fractionnées lors de la transmission de votre commande. Elle ne sont pas conservées sur le serveur. Les transactions sont assurées via la plate-forme sécurisée du Crédit Agricole. Héritage Militaire vous certifie la confidentialité de vos données.
L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de transport.
Tout paiement effectué par carte de crédit est débité immédiatement, Héritage Militaire ne peut pas intervenir sur ce fait.
3 b - PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Même en cas de paiement par virement, vous devez impérativement passer commande ligne sur notre site www.heritage-militaire.com.
Nos coordonnées bancaires nécessaires aux paiements par virement bancaire vous seront automatiquement envoyées par e-mail si vous choisissez ce mode de paiement.
Dès la réception du virement la commande sera validée et traitée.
L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de transport.
Au-delà d'un délai de 7 jours, si le règlement par virement ne nous est pas parvenu, la commande sera purement et simplement annulée.
Le paiement doit IMPÉRATIVEMENT être réalisé en EURO et tous les frais bancaires à la charge du client (options à choisir lors de la réalisation du virement).
3 c - PAIEMENT PAR WESTERN UNION
Même en cas de paiement par Western Union, vous devez impérativement passer commande ligne sur notre site www.heritage-militaire.com.
Les coordonnées nécessaires aux paiements par Western Union vous seront automatiquement envoyées par e-mail si vous choisissez ce mode de paiement.
Le client doit se rendre sur le site www.westernunion.com et choisir le paiement par "transfert sur compte bancaire".
Le paiement doit IMPÉRATIVEMENT être réalisé en EURO et tous les frais bancaires à la charge du client (options à choisir lors de la réalisation du paiement).
L'expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des marchandises et des frais de transport.
Au-delà d'un délai de 7 jours, si le règlement par Western Union ne nous est pas parvenu, la commande sera purement et simplement annulée. Ce délai est réduit à 3 jours pour des articles en déstockage, promotions ou d'occasion.
NOUS N'ACCEPTONS AUCUN AUTRE MOYEN DE PAIEMENT.
Tout autre moyen de paiement (notamment mais non exclusivement chèque, paypal, contre-remboursement, mandat...) sera systématiquement refusé.
4 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT, D'EMBALLAGE ET DE TRAITEMENT DES COMMANDES
Héritage Militaire facture une participation forfaitaire unique et fixe, comprenant les frais de port, d'emballage et de traitement, pour tout colis dans la limite des normes de poids et de volume imposées par notre transporteur.
En cas de dépassement de ces normes, il pourra être demandé au client un supplément de participation aux frais de port.
Aucune exonération ou remise ne sera accordée sur le paiement de cette participation forfaitaire pour quelque raison que se soit.
TARIFS et ZONES de LIVRAISON:
Nous livrons uniquement vers les pays listés ci-dessous:
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FRANCE métropolitaine:
6,90€ avec DPD Point Relais
9,90€ avec DPD Predict à domicile
GRATUITS DÈS 120€ D'ACHAT
TARIF SPÉCIAL - CORSE et îles du littoral: supplément de 14€
TARIF SPÉCIAL - zones difficiles et localités de montagne (définies par DPD): supplément de 4€
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Zone 1: Belgique.
12€ avec DPD Europe
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Zone 2: Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas.
15€ avec DPD Europe
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Zone 3a: Danemark, Hongrie, Irlande, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie.
20€ avec DPD Europe
Zone 3b: Grande Bretagne.
20€ avec Colissimo La Poste
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Zone 4: Croatie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Suède.
25€ avec DPD Europe
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Zone 5: Bulgarie, Finlande, Grèce, Roumanie.
35€ avec DPD Europe
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Zone 6: Suisse.
50€ avec DPD International
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Zone 7: Australie, Canada, Émirats Arabes Unis, Japon, Nouvelle-Zélande, USA.
70€ avec Colissimo La Poste
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DÉLAIS DE LIVRAISON:
Votre commande vous sera expédiée sous 1 à 2 jours ouvrés (sous réserve que la totalité des articles commandés soit indiquée en stock).
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En cas de paiement par virement bancaire il faut compter un délai moyen de 2 à 7 jours ouvrés pour la réception du paiement.
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Ajoutez à cela le délai de livraison, qui est de:
1 à 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine,
2 à 4 jours ouvrés pour les zones 1, 2, 3, 4 et 5,
5 à 10 jours ouvrés pour les zones 6 et 7.
Ces délais sont indicatifs, ils ne sont pas garantis.
Les éventuels surplus à payer sur la livraison, notamment les frais de douane, TVA à l'exportation, etc, sont à la charge du client, y compris dans le cadre d'un retour de produit, dans ce cas le montant des frais seront déduit du remboursement.
5 - LIVRAISON
Il appartient au Client de s'assurer de fournir des coordonnées de livraison complètes et correctes. Ni la Héritage Militaire ni ses partenaires de livraison, ne pourraient être tenus responsables en cas de problème de livraison dû à des coordonnées erronées ou incomplètes. Le client doit donc impérativement fournir au minimum: nom, prénom, nom de société s'il y a lieu, numéro s'il y a lieu, rue ou lieu-dit, code postal, ville, pays, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Il est de la responsabilité du client de se rendre disponible pour la livraison de sa commande. Pour les livraisons à domicile les colis sont remis en main propre et contre-signature, le client doit donc être présent lors de la livraison. Pour les livraisons en point de retrait, les colis sont disponibles au retrait pendant un délai de 9 jours calendaires.
En cas de commande groupée de plusieurs articles, si un ou plusieurs articles sont vendus "sur commande uniquement" ou sont hors de stock, la totalité de la commande sera expédiée au client dans un seul et unique colis et lorsque tous les articles seront disponibles. Le client peut toutefois demander à se faire livrer les articles en stock à part contre participation supplémentaire aux frais de port, soit la totalité du forfait de participation aux frais de port, d'emballage et de traitement en vigueur.
En cas d’impossibilité de livraison due au client et de retour à l’expéditeur du colis (à savoir notamment mais non exclusivement en cas de : adresse incomplète ou erronée, prénom et/ou nom incomplet(s) ou erroné(s), déménagement sans nous en avoir informé, client absent à chaque tentative de livraison, non-réclamation du colis au point relais dans le délai imparti de 9 jours calendaires, colis refusé par le client, etc), la responsabilité de Héritage Militaire ne pourrait être engagée, et après réception du retour du colis par Héritage Militaire, soit la commande sera remboursée au client sous un délai de 14 jours maximum (déduction faite de la totalité des frais de port aller et retour payés au transporteur) soit si le le client souhaite un nouvel envoi celui-ci devra payer la totalité des frais de port aller et retour payés au transporteur pour le premier envoi ainsi que le forfait frais de port en vigueur pour sa zone de livraison pour le nouvel envoi. Si la commande est éligible aux frais de port gratuits, le client devra tout de même payer la totalité des frais de port aller et retour payés au transporteur pour le premier envoi, le nouvel envoi restera gratuit.
LES MARCHANDISES VOYAGENT DANS TOUS LES CAS AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE.
Le plus grand soin est apporté à l'emballage et à la protection des articles expédiés. Cependant, le destinataire doit impérativement vérifier l'état des colis et leur contenu devant le transporteur. En cas de produits manquants, de dommages... une réserve précise et détaillée doit être émise sur le bordereau du transporteur.
Vous devez alors nous prévenir immédiatement par e-mail et nous confirmer vos réserves par lettre recommandée sous 48h.
Si cette procédure n'est pas respectée, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
6 - DELAI DE LIVRAISON
Héritage Militaire est déchargée de son obligation de livrer dans les délais prévus dans les cas de force majeure comme les grèves du personnel de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre...
La commande sera traitée dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande en cas de paiement par Carte de Crédit, à compter du jour suivant celui où le paiement a été reçu en cas de paiement par virement bancaire, ou à compter du jour suivant celui de l'encaissement du chèque en cas de paiement par chèque; ceci sous réserve de disponibilité de la totalité des produits commandés.
Afin de présenter au client le plus large éventail d’articles susceptibles de l’intéresser, Héritage Militaire sélectionne une très grande quantité d’articles que Héritage Militaire ne peut pas avoir en en stock en totalité et en permanence. En cas de commande de produit(s) hors de stock, le délai de livraison des ce(s) produit(s) est conditionné par la disponibilité de ce(s) même(s) produit(s) chez le(s) fournisseur(s) concerné(s).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur pourra demander l'annulation et le remboursement de tout ou partie de sa commande. Le remboursement sera émis sous un délai maximum de 15 jours.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, Héritage Militaire peut également remplacer sans préavis le produit commandé par un produit équivalent de valeur supérieure ou égale.
Pour les articles portant la mention "sur commande uniquement", les articles seront commandés au fournisseur uniquement après un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de la commande, après ces 7 jours le délai de fabrication varie en général entre 1 et 4 mois en moyenne, ce délai est le "délai habituel généralement constaté", il est fourni à titre purement indicatif et il n'est en aucun cas garantit, il peut varier selon les périodes de l'année et les disponibilités des fournisseurs, notamment pendant les congés annuels et les fêtes de fin d'année, Héritage Militaire n'est pas responsable des éventuels retards de ses fournisseurs.
Ce délai est majoré du délai d'acheminement, celui-ci étant variable selon la destination. Vers la France métropolitaine, Monaco et Andorre il est de 48h ouvrées; de 3 à 5 jours ouvrés pour les pays de l'Union Européenne; et de 3 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations, ce délai ne comprenant pas le délai de dédouanement pour les pays hors UE, variable selon les pays (renseignements disponibles auprès du service des douanes du pays de destination).
Héritage Militaire n'est pas responsable des éventuels problèmes d'approvisionnement et autres retards de ses fournisseurs. Les retards éventuels de livraison imputables à Héritage Militaire, à ses fournisseur ou aux livreurs ne donnent en aucun cas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Héritage Militaire ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects qu’aurait subis le Client, tels que, entre autres, les pertes de bénéfices, pertes commerciales ou manques à gagner…
7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
7 a - produits éligibles au droit de rétractation:
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain du jour de la livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas.
Le Client doit dans ce délai de 14 jours informer Héritage Militaire par e-mail de sa décision de retourner l'article.
Héritage Militaire lui donnera un numéro d'identification de retour ainsi que les instructions concernant la procédure à respecter pour le retour de l'article concerné.
L'article doit être renvoyé à Héritage Militaire dans un délai de 14 jours à compter du jour où le client a demander à exercer son droit de rétractation.
Ce délai n'est pas extensible. Entre autres exemples, les motifs suivants ne peuvent pas être pris en compte: l'absence du Client durant le délai de 14 jours suivant la réception de la Commande par un tiers, la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire, un produit offert par le Client après le délai de 14 jours...
L'article retourné doit pouvoir être remis en vente, il doit être à l'état neuf, en parfait état, propre, dans son emballage d'origine s'il y en a un. L'article doit être retourné par La Poste uniquement, par le service Colissimo avec remise contre signature, avec le numéro de retour clairement indiqué à l'extérieur du colis.
Le Client doit garder à l'esprit que Héritage Militaire souhaite recevoir sa marchandise intacte tout autant que lui et doit pouvoir la remettre en vente au même prix. Par conséquent, le Client doit prendre toutes les précautions nécessaires à l'emballage de la marchandise et du colis afin qu'ils arrivent à destination dans le meilleur état possible. Si la marchandise est abîmée durant le transport, Héritage Militaire se réserve le droit de réclamer des pénalités de dédommagement au client.
Les frais de retour sont à la charge du Client et ce transport de retour s'effectue sous sa responsabilité.
Avant de renvoyer un objet il faudra avoir impérativement obtenu un accord par e-mail de Héritage Militaire, sinon le retour sera refusé.
Si l'ensemble des conditions ci-dessus ne sont pas respectées, Héritage Militaire se réserve le droit de refuser la reprise du ou des article(s) retourné(s).
Avant d'effectuer le remboursement, Héritage Militaire devra avoir reçu le ou les article(s) retourné(s) sans manquants, ni modifications, ni dommages, avec tous les accessoires (notices, garanties, étiquettes, modes d'emploi, etc.), sinon Héritage Militaire se réserve le droit de refuser le retour et de retourner le ou les article(s) au Client et aux frais de celui-ci.
La marchandise retournée sera remboursée sous un délai de 14 jours maximum après retour de la marchandise, hors frais de port.
Si des frais de douanes sont appliqués sur la marchandise retournée (livraison hors Union Européenne), le montant des frais de douanes sera soustrait du montant total remboursé au client.
Si des frais bancaires sont appliqués, le montant des frais bancaires sera soustrait du montant total remboursé au client.
7 b - exceptions au droit de rétractation:
Toujours conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas sur les articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, à savoir notamment mais non exclusivement toutes les uniformes, képis, chapeaux, bottes et d’une manière générale tout autre produit portant la mention "sur commande" et tout autre produit fabriqué selon les demandes spécifiques du Client et/ou personnalisé. Ce sera le cas de toutes les fabrications sur commande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus dans le cas où, pour la confection de produits sur-mesures, les mesures ayant été prises par le Client et celui-ci ayant fixé son choix en fonction de celles-ci, il s’avère que l’article ne convient pas. Héritage Militaire, tout assurant son devoir de conseil, ne pouvant pas vérifier comment le Client a pris les mesures et respecté la méthode préconisée, ne pourrait être tenu responsable si la taille de convenait pas.
D'une manière générale, le droit de rétractation ne s'applique sur aucun article portant la mention "sur commande uniquement", ni sur les articles d'occasion, aucun de ces articles ne pourra être ni repris, ni échangés pour quelque argument que se soit (sauf erreur d'envoi de produit de notre part, qui devra être certifiée par nos soins, preuves à l'appui).
Les uniformes fabriqués sur commande uniquement ne peuvent être ni repris, ni échangés. Les chapeaux, képis, bottes et boots fabriqués sur commande uniquement pourront faire l'objet d'un échange mais uniquement contre le même article mais dans une autre taille.
Dans tous les cas la totalité des frais de port est à la charge du client, l'article retourné devant être dans un état parfaitement neuf, faute de quoi l'échange sera refusé.
Toute commande d'article(s) portant la mention "sur commande uniquement" est ferme et définitive dès que le paiement de la commande a été reçu. Ainsi aucune commande de ce type ne pourra être annulée après son paiement pour quelque raison que se soit, même si les délais de fabrication annoncés - qui le sont à titre purement indicatifs, ne sont pas garantis, et peuvent varier pour divers raisons - ne sont pas respectés, que cela soit de notre responsabilité ou de celle de nos fournisseurs, ceci afin de protéger le travail des artisans qui nous fournissent. Aucun de ces articles ne pourra donc faire l'objet ni d'annulation, ni de reprise, ni d'échange.
Les articles d'occasion ne peuvent être ni repris, ni échangés. Toute commande d'un article d'occasion est ferme et définitive dès que le paiement de la commande a été effectué. Aucune commande d'un article d'occasion ne peut être annulée et/ou remboursée une fois que la paiement a été effectué. En passant commande sur notre site pour un article d'occasion, l'acheteur accepte automatiquement de renoncer à son droit de rétractation.
7 c - responsabilité:
Dans l'hypothèse où notre responsabilité serait engagée, les frais de port retour sont remboursés uniquement sur présentation d'un justificatif. En cas de retour pour convenance personnelle, les frais de port restent à la charge du client. Il seront alors définis suivant notre forfait "port, emballage et traitement" variable selon la destination.
Si malgré la vérification que Héritage Militaire effectue sur la qualité de ses produits, le Client ne reçoit pas le bon article, ou un article présentant un défaut de fabrication, l'objet pourra être repris et remboursé par Héritage Militaire sous 7 jours calendaires après réception du colis, preuve à l'appui que le défaut n'a pas été causé par le client. L'article devra alors être retourné selon les clauses prévues ci-dessus et le client sera remboursé après réception du retour du colis, mais le Client ne pourra aucunement prétendre à conserver le produit et obtenir une remise ou un dédommagement. Les frais de port "aller" et "retour" lui seront remboursés, sauf si le client a acheté plusieurs produits et en a conservé un ou plus, dans ce cas les frais de port "aller" ne seront pas remboursés.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Héritage Militaire se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
8 - GARANTIE
La garantie des articles vendus sur le site www.heritage-militaire.com se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La responsabilité de la Héritage Militaire ne peut être recherchée pour un dommage quel qu'il soit relevant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d'utilisations abusives ou non appropriées.
Héritage Militaire ne pourra en aucun cas être tenue d’assumer les garanties que les fabricants n’assument pas, ou refuseraient d’assumer pour une raison ou pour une autre.
Les marchandises ayant fait l'objet de mauvais entretien, mauvais lavage ou essorage sont exclues de la garantie.
Héritage Militaire n'est pas non plus responsable des interventions effectuées sur certains produits par une personne non autorisée par nos services ou nos fournisseurs. Toute intervention par un tiers non autorisé sur un produit sous garantie annule automatiquement celle-ci.
Dans le cas de la garantie « vice caché », nous rappelons au client qu'il doit agir dans un « bref délai » à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice caché.
La présente clause ne concerne pas les cas de perte ou de dommages liés au transport, lequel est effectué aux frais et aux risques et périls du client et n'engage pas la responsabilité de Héritage Militaire.
9 - OBLIGATIONS DU CLIENT
En passant une commande, le client accepte de prendre livraison des produits commandés par lui et d'en payer le prix, ainsi que les frais de port, d'emballage et de traitement, tous droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou autres taxes liées à l'importation des produits dans le pays de livraison et, plus généralement, de respecter les présentes conditions générales de vente et les lois qui lui sont opposables dans son pays de domicile ou, s'il s'agit d'un autre pays, celui dans lequel la livraison doit avoir lieu. Si la livraison s'effectue, à sa demande, à un tiers, il doit s'assurer que la personne qui prend livraison accepte les présentes conditions générales de vente.
Il sera responsable de tout dommage que Héritage Militaire pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par vous ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à votre charge au titre des présentes conditions générales de vente.
10 - LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme.
En cas de litige, le tribunal le plus proche du siège social de Héritage Militaire sera seul compétant.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. Si ces conditions générales de vente venaient à être traduites, seule la version française originale resterait valable.
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Fin des CGV de Héritage Militaire.