POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La présente politique de protection des données à caractère personnel illustre l’engagement de Thierry TOURNE entrepreneur individuel nom commercial "Héritage Militaire" (ci-après "notre Entreprise") – entreprise individuelle inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen sous le numéro 482 151 479 et dont le siège social est situé à Gabéou – 47700 Poussignac - France – en tant que responsable du traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs.
Aussi, la présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après "la Politique") a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles notre Entreprise recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-après "les Données"). Vous y trouverez les différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site www.sellerie-iberique.com (ci-après le "Site").
La présente Politique trouve à s’appliquer pour les Données collectées :
- via le Site
- via les mails échangés entre notre Entreprise et vous et via tout autre outil de messagerie électronique
- lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site
- lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la « Newsletter »).
Nous vous remercions de lire attentivement la Politique pour comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos Données et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site. Il vous appartient de vous assurer que les Données communiquées à notre Entreprise sont complètes, exactes et à jour.
1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR NOTRE ENTREPRISE ?
Selon la nature et la finalité de votre interaction avec notre Entreprise (création d’un compte d’utilisateur, commande, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels contacts) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :
- votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter
- les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, catégorie d’utilisateur, date de naissance, adresse électronique, pourront vous être demandées
-les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez les Sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées
- les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à la livraison des marchandises et à l’établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande
2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site.
Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec notre Entreprise, y compris les adresses courriels, est effectuée et archivée.
Notre Entreprise collecte également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs.
3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Nous collectons vos Données pour :
- gérer les commandes et exécuter le contrat (livraison des commandes)
- vous envoyer les mises à jour du statut de vos commandes
- vous envoyer le numéro de suivi de votre colis
- vous contacter en cas de problème avec votre commande et/ou votre livraison
- vous envoyer notre Newsletter si vous y avez consenti
Le refus du renseignement de certaines données pourra entraîner l’indisponibilité de certains services.
4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
Vos Données sont exclusivement traitées par l’équipe de notre Entreprise.
Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder, ni donner accès à des tiers à vos données, exception faites aux service de livraison (La Poste) à qui nous ne donnons que les informations strictement nécessaires à la livraison et permettant de vous contacter en cas de besoin (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail), à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Pour la gestion du paiement, notre Entreprise propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur le Site :
- Le paiement en ligne par Carte Bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard) en Euros via la plateforme de paiement du Crédit Agricole. Notre Entreprise n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.
- Le paiement par virement bancaire en Euros. Notre Entreprise n'a aucun accès à vos numéros de compte bancaire.
L’ensemble des prestataires de services ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.
Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de notre Entreprise en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs du Site figurent parmi les actifs cédés.
Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :
- pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires
- si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de PrestaShop, de ses clients ou autres parties prenantes.
Ladite divulgation inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
Le Site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérés sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles notre Entreprise n'a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.
5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Notre Entreprise ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
- lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.
- lorsque vous prenez contact avec notre Entreprise, vos données seront conservées jusqu’à cinq (5) ans à compter du dernier contact
- votre compte d’utilisateur est conservé jusqu’à votre demande de suppression. Vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date d’achat. Le reste de vos données seront conservées pendant cinq (5) ans à compter de votre demande de désactivation de votre compte d’utilisateur. Lorsque vous le demandez, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande.
- s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.
6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre Site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.
7. QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :
- Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités des Sites et notamment, procéder à des achats
- Vous pouvez refuser de communiquer vos coordonnées bancaires et/ou votre adresse postale. Dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer d’achat
- Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter : il vous suffit alors de vous connecter à votre compte d’utilisateur du Site ou de cliquer sur le lien présent dans le courriel qui vous est adressé.
- Lorsque vous laissez un avis sur la page du produit que vous avez acheté, seul votre prénom et la première lettre de votre nom de famille sont affichés
En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données et vous désinscrire à notre Newsletter. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès. De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
- D’un droit à l’effacement de vos Données
- D’un droit à la limitation du traitement de vos Données
- D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD
- D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)
- Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que notre Entreprise procède à un profilage sur la base de vos Données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale. Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, notre Entreprise, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français ou en anglais via l'adresse e-mail disponible sur notre site dans la rubrique "contact", ou par courrier postal à l’adresse suivante : Héritage Militaire – Gabéou – 47700 Poussignac – France. Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
8. NOTRE ENTREPRISE OPÈRE-T-ELLE UN TRANSFERT DE MES DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation de Site sont hébergées par la société OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - dont les serveurs sont situés sur le territoire de l’Union européenne mais aussi à l’étranger. De ce fait, vos Données sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne, à des fins d’hébergement. En utilisant les Sites, vous acceptez donc que vos Données soient transférées sur ces serveurs.
COOKIES:
Lors de la consultation du Site, des Cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité.
Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.
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